conditions GÉNÉRALES de ventes

 

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la Boutique ALICE COUTURE et de ses consommateurs dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par notre site Internet www.alicecouture.fr

Les ventes réalisées en ligne dans la boutique ALICE COUTURE sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous.

1. Modalités des offres :

La Boutique ALICE COUTURE se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.

Les articles mis en vente sur La Boutique ALICE COUTURE sont présentés et détaillés de sorte que tout consommateur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles.

2. Tarifs :

Les prix sont exprimés en euros et s'entendent hors frais de port. Les prix ne sont pas soumis à la TVA (Franchise en base de TVA, Article 293B du CGI). La boutique ALICE COUTURE se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date.

3. Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande.

4. Règlement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte.

Le mode de règlement se fait par Carte bancaire avec le système Paypal ou par Chèque à l'orde d'Alice Arthaud.

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent par le biais de Paypal. Vous ne nous communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme dans un paiement classique. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur le réseau. La boutique ALICE COUTURE n'a pas accès aux coordonnées divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur les serveurs et sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site.

5. Expédition de la commande et Livraison :

Votre commande vous sera expédiée dans les plus brefs délais et livrée à l'adresse que vous aurez indiqué.

6. Échange ou Remboursement :

Conformément à larticle 121-16 du Code de la Consommation, l'acheteur dispose d'un délai de 7 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit quil a acheté.

Le droit de retour ne pourra s'exercer que si la procédure de réexpédition est respectée et seulement si les articles retournés dans les délais sont non portés, non tâchés, et en parfait état de revente.

Avant tout retour, le client doit préalablement contacter le service clientèle de La boutique ALICE COUTURE par téléphone ou par email pour bénéficier d'un numéro de retour.

Les frais afférents à la réexpédition en mode "RECOMMANDÉ" sont à la charge de l'expéditeur. Aucun pli expédié en mode "contre remboursement" ne sera accepté par La Boutique.

En contre partie du respect de la procédure ci-dessus, La Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 30 jours suivant la réception de la marchandise retournée.

Les coordonnées du Service après vente sont indiquées en bas de page.

* Pour les commandes sur mesures, 30% du montant total hors frais de port reste acquis à la boutique ALICE COUTURE en cas de rétractation ou d'échange, sauf en cas d'erreur de la part de la boutique.

7. Réserve de propriété :

Conformément à la loi n80.335 du 12 mai 1980, La boutique ALICE COUTURE se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix.

8. Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement et à lexécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La boutique ALICE COUTURE et toute personne dispose dun droit daccès et de rectification aux informations la concernant ce, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978.

9. Litige :

Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La boutique ALICE COUTURE et l'acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La boutique ALICE COUTURE sera compétent en la matière.

10. Tout retour est à effectuer auprès de :

Mlle Alice ARTHAUD

Afin d'obtenir l'adresse postale à laquelle retourner votre commande, envoyez moi un mail dans contact.